République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet clos le 23.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 1774
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23 septembre 2010 -
17h
E-1774 Election d'un membre de l'Union démocratique du centre au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Pierre GREDER (UDC), décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)